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Remise aux normes de l’adressage
Le SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée) souhaite mener une réflexion approfondie sur la mise à jour de l’adressage des communes adhérentes. Au travers de cette opération, le SICTIAM veut établir pour le compte de ses adhérents, un adressage complet et précis de l’ensemble du patrimoine bâti et le rendre accessible au plus grand nombre. Les évolutions réglementaires récentes en matière d’adressage conduisent les communes à mettre à jour leur adressage en vue de la publication de la Base Adresse Locale correspondante
Avancement de l’adressage
Diagnostic de voirie
Validation du plan des voies
Numérotation
Publication dans la BAN
Aspremont
Diagnostic de voirie
25%
Auribeau sur Siagne
Diagnostic de voirie
25%
Biot
Diagnostic de voirie
25%
Briançonnet
Numérotation
75%
Carqueiranne
Diagnostic de voirie
25%
Clans
Publication dans la BAN
100%
Coaraze
Diagnostic de voirie
25%
Drap
Diagnostic de voirie
25%
La Tour sur Tinée
Validation du plan des voies
50%
Le Bar sur Loup
Diagnostic de voirie
25%
Les Ferres
Numérotation
75%
Levens
Diagnostic de voirie
25%
Lucéram
Validation du plan des voies
50%
Opio
Diagnostic de voirie
25%
Peille
Diagnostic de voirie
25%
Peillon
Diagnostic de voirie
25%
Saint André de la Roche
Diagnostic de voirie
25%
Saint Martin d’Entraunes
Diagnostic de voirie
25%
Saint Martin Vésubie
Diagnostic de voirie
25%
Sainte Agnès
Diagnostic de voirie
25%
Saorge
Diagnostic de voirie
25%
Séranon
Diagnostic de voirie
25%
Spéracèdes
Numérotation
75%
Ressources
Base Adresse Nationale
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FAQ
Qu'est-ce que l'adressage ?
L’adressage est la création d’« adresses normées ». C’est donner un nom aux voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et numéroter les différents bâtiments qui s’y trouvent (habitations, entreprises, locaux divers).
Une « adresse normée » doit être :
- unique,
- non ambiguë (ne pas présenter de confusion avec d’autres adresses),
- géolocalisable.
Est-ce que l’adressage est obligatoire ?
L'article 169 de la Loi 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C'est une obligation pour toutes les communes.
Qui est responsable de l’adressage ?
Le Maire est responsable de la mise à jour de l’adressage sur sa commune. Il est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires à ses pouvoirs de police dans les domaines de l’urbanisme et de la sécurité.
Est-ce-que toutes les communes sont soumises à la mise à disposition de son adressage sur la BAN ?
Oui c’est le principe du « Dites-le nous 1 fois ». Toutes les communes, même celle de moins de 2000 habitants doivent avoir un système d’adressage à jour, et en ligne sur le site de la BAN.
https://adresse.data.gouv.fr/
Pourquoi est-il important d'avoir un bon système d'adressage ?
Un bon système d'adressage facilite la localisation rapide des adresses par :
- Les services d'urgence (ambulance, pompiers, police).
- Les livraisons (courriers, colis, commandes en ligne).
- Les services publics (compteurs, déchets, relevés).
Est-ce que toutes les voies de la commune doivent être dénommées ?
Non, les voies devant entrer dans le plan d’adressage sont toutes les voies publiques ou privées qui sont ouvertes à la circulation publique, c’est-à-dire non fermées par un portail ; et présentant un intérêt pour l’adressage. Ces voies doivent être nommées via une délibération en conseil municipal.
Est-ce que le changement d’adresse administratif est payant ?
La mise à jour des documents officiels est un service gratuit.
Pour beaucoup, elle se fait directement sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193.
Pour d'autres (comme la MSA par exemple), elle se fait également en ligne mais directement sur leur site. Seule l'attestation d'adressage sera demandée aux administrés dans leurs démarches.
Pour d'autres (comme la MSA par exemple), elle se fait également en ligne mais directement sur leur site. Seule l'attestation d'adressage sera demandée aux administrés dans leurs démarches.
Comment obtenir un certificat d’adressage ?
Pour obtenir un certificat d’adressage il suffit de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie.
Que faire si mon adresse ne figure pas sur les systèmes de navigation (GPS) ?
Si votre adresse n'apparaît pas dans les systèmes GPS ou cartographiques, il est conseillé de :
- Vérifier auprès de votre mairie si votre adresse est officiellement reconnue/certifiée par la mairie.
- Attendre la mise à jour de votre adresse auprès des fournisseurs de cartes numériques (Google Maps, Apple Maps, etc.).
Comment signaler une plaque de rue manquante ou illisible ?
Si une plaque de rue est manquante, illisible ou endommagée, vous devez en informer votre mairie ou le service local en charge de la voirie. Ils prendront les mesures nécessaires pour la remplacer ou la réparer.
Que faire en cas de changement de nom de rue ou de renumérotation ?
Lorsqu'une rue change de nom ou qu'une renumérotation est effectuée, la mairie informe les résidents concernés. Vous devrez alors remplacer votre ancienne plaque de numéro par une nouvelle correspondant au nouveau système d'adressage.